C’est un pas important qui a été franchi. Le régime du chômage temporaire pour force majeure a été élargi aux artistes et aux autres travailleurs occasionnels occupés dans le cadre de festivals et d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de Sécurité.

Depuis de nombreuses semaines, les voix s’élèvent pour dénoncer la situation catastrophique du secteur culturel. Les artistes et les travailleurs secteur ont vu leur année 2020 devenir un véritable cauchemar. Théâtres et cinémas fermés, festivals annulés, rassemblements interdits, la crise sanitaire a nécessité des mesures drastiques empêchant tout épanouissement de la culture. Ainsi les travailleurs du secteur culturel se sont vus privés de leur salaire, de leur passion et de perspective d’avenir. Car même si le déconfinement se met en place, les événements culturels et festifs ne sont pas prêts de reprendre.

A force d’insistance, grâce à la pression de personnalités, et aux différents appels de la société civile et parfois politique, le régime de chômage temporaire pour force majeure a été ouvert aux artistes et travailleurs du secteur culturel.

Des conditions strictes

Il s’agit d’une indemnisation dérogatoire ce qui signifie qu’elle est liée à des conditions strictes qui seront vérifiées par l’ONEM :

  • L’événement doit avoir été annulé par une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants;
  • l’événement aurait dû avoir lieu dans la période qui s’étend du 01/05/2020 au 31/08/2020. En ce qui concerne les événements qui auraient dû avoir lieu dans la période du 14/03/2020 au 30/04/2020, le chômage temporaire est possible aux mêmes conditions étant entendu que le chômage temporaire n’est pas autorisé pour les jours où le travailleur a bénéficié d’allocations comme chômeur complet.
  • le travailleur (artiste ou autre travailleur) aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit la fonctio
  • il doit ressortir de la demande du travailleur que ce dernier avait reçu de la part d’un employeur et/ou de l’organisateur d’un événement, une promesse formelle de contrat de travail :

Le travailleur doit apporter la preuve d’une promesse de contrat de travail ;

La promesse de contrat de travail doit être prouvée au moyen d’un écrit ;

La promesse de contrat de travail doit être nominative (concerner le travailleur en particulier).

La promesse de contrat de travail et le lien entre cette promesse nominative et l’événement doivent ressortir d’une preuve écrite antérieure à la date où l’événement aurait dû avoir lieu en en tous les cas antérieure au 15/04/2020 (date à laquelle le conseil de sécurité a déclaré l’interdiction d’organiser des événements qui rassemblent un grand nombre de personnes) ;

  • lorsqu’il ne s’agit pas d’une prestation artistique, le travailleur doit également joindre à sa demande la preuve qu’il a été, au cours de la période du 14/03/2019 au 31/08/2019, occupé dans le cadre d’un même type d’événement ;
  • Le travailleur doit effectuer sa demande de chômage temporaire au moyen d’un formulaire C32-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT. Le formulaire est disponible sur notre site. La demande ne peut être introduite préalablement à la période pour laquelle les allocations comme chômeur temporaire sont demandées.

Le travailleur ou l’artiste peut bénéficier d’une allocation comme chômeur temporaire pour le ou les jours où il aurait en principe effectivement travaillé avec un contrat de travail si l’événement n’avait pas été annulé.

Le travailleur doit introduire un formulaire C32-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT pour chaque demande de chômage temporaire qui suive une période de chômage complet ainsi que pour chaque événement.

En outre, lorsque le travailleur demande à bénéficier d’allocations de chômage complet entre les jours d’occupations « annulés » pour lesquels il demande le chômage temporaire, il doit introduire un formulaire C4 de fin d’occupation.

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