De nombreuses classes referment leurs portes. Les « quarantaines » se multiplient. Le récent Codeco annonçait la fermeture des écoles le 20 décembre. Pour les parents, c’est à nouveau une source d’inquiétude. Que faire? Le chômage temporaire force majeure Corona permet de faire face aux problèmes de garde d’enfants.

Article paru dans Syndicats Magazine de février 2021, mis à jour le 3/12/21.

Que dit la loi?

Jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour garder un enfant qui ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. La loi du 23 octobre 2020 étend aux travailleurs salariés le bénéfice du régime de chômage temporaire pour force majeure corona dans ce cas.

L’école est fermée. Est-ce que je peux m’absenter du travail?

Oui. Jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, vous avez le droit de vous absenter pour vous occuper d’un enfant mineur avec lequel vous vivez. Ce, s’il ne peut pas aller à la crèche ou à l’école, ou s’il doit suivre un enseignement à distance. Ceci vaut également pour un enfant handicapé à charge, quel que soit son âge, qui ne peut se rendre dans son centre d’accueil ou qui ne peut bénéficier d’un service agréé.

Ceci doit être dû :

  • soit à la fermeture (même partielle) ou à l’arrêt temporaire du service en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du Coronavirus ;
  • Soit à la mise en quarantaine de l’enfant lui-même.

La prolongation des congés scolaires ou l’organisation de cours à distance sont également des raisons valables.

C’est valable pour qui?

Ce droit peut seulement, pour une même période, être octroyé à l’un des deux parents. En cas de garde alternée, il faut que ce dernier vive effectivement avec l’enfant pendant la période de fermeture ou de quarantaine.

Ceci est valable uniquement pour les jours où l’établissement est habituellement ouvert. Donc, pas pendant les congés scolaires normaux. Et pour les jours où il est prévu contractuellement que le travailleur soit occupé. En outre, le chômage temporaire pour force majeure n’est pas applicable dans le cas d’une quarantaine liée à un retour de voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ.

Quelles démarches entreprendre ?

La première chose à faire est d’avertir son employeur.

  • Si l’établissement est fermé ou passe à l’enseignement à distance, l’institution compétente doit compléter et signer la partie A du document « garde enfant fermeture corona » (*). Le travailleur doit ensuite compléter et signer lui-même la partie B, puis remettre le document complet à son employeur.

(*) Ce document n’est pas nécessaire (sauf si l’employeur la réclame) en cas de fermeture (totale ou partielle) des écoles suite à une mesure générale décidée par la Communauté compétente. Par exemple dans le cas d’une prolongation des vacances scolaires.

  • Si l’enfant doit être en quarantaine, le travailleur doit compléter lui-même et signer le document « garde enfant quarantaine corona », y joindre le certificat de quarantaine et remettre le tout à son employeur.

L’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire sur la base des documents précités.

À combien s’élève l’allocation ?

Pour la période de fermeture de l’école ou de l’établissement d’accueil, le travailleur a le droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure due au Corona. Le travailleur perçoit ces allocations de l’ONEM pour les jours où il s’est effectivement absenter du travail.

Le travailleur mis en chômage temporaire pour la garde d’un enfant perçoit 70 % de sa rémunération. 65% pour les travailleurs des ports. L’allocation minimum s’élève à 56,70€/jour, soit 1474,20€ brut/mois. L’allocation maximale est de 76,48€/jour, soit 1988,48€ brut/mois. Un précompte professionnel de 15 % est retenu sur ce montant.

En outre, le travailleur perçoit un supplément de l’ONEM de 5,74 euros par jour (temps plein) en plus de son allocation de chômage. Certains secteurs prévoient un complément additionnel. Renseignez-vous auprès de votre délégation.