Vous êtes travailleur frontalier et vous êtes touché par les mesures en lien avec le coronavirus dans l’exercice de votre travail ? La FGTB Centre BW vous informe.

Si votre employeur n’est pas à même de poursuivre ses activités à la suite du coronavirus, le droit à la poursuite du paiement du salaire reste en principe d’application. Le travail à domicile est une des mesures qui est fréquemment appliquée. Très souvent, votre employeur recourra toutefois à des mesures telles que le chômage temporaire ou la réduction du temps de travail selon le pays où vous travaillez.

Le télétravail : informez-vous bien !

Dans certains cas, le recours accru au télétravail peut entraîner une modification de la législation sur la sécurité sociale ou de la fiscalité (du pays de résidence vers le pays d’occupation) applicables. Vous travaillez en effet à partir de chez vous, alors que normalement, vous êtes occupé sur votre lieu de travail.

A la suite des mesures liées au coronavirus, plusieurs pays dont la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la France ont déjà autorisé une exception, les jours de télétravail étant neutralisés comme si vous vous trouviez sur votre lieu de travail habituel, au-delà de la frontière. Les régimes peuvent différer d’un pays à l’autre.

  • Vu la situation exceptionnelle, la Belgique a décidé que les périodes de télétravail qui sont effectuées sur le territoire belge par des travailleurs frontaliers à la suite du coronavirus ne seront pas prises en compte – à titre exceptionnel – pour la détermination de la législation sur la sécurité sociale applicable et que ces périodes de télétravail n’auront donc aucune influence sur l’assujettissement à la sécurité sociale des personnes concernées. Cette mesure s’applique à partir du 13 mars 2020 et reste d’application aussi longtemps que les mesures urgentes de l’Etat fédéral pour restreindre la propagation du virus resteront en vigueur.
  • Si vous travaillez en Allemagne comme travailleur frontalier et que vous faites du télétravail, rien ne change à la législation sur la sécurité sociale applicable pour la période couverte par les mesures liées au coronavirus.
  • Si vous habitez dans la région frontalière avec la France, que vous travaillez dans la zone frontalière belge et que vous avez le statut fiscal de frontalier et que donc, vous payez vos impôts en France, la France et la Belgique ont décidé que le télétravail à la suite du coronavirus présentait les caractéristiques de la force majeure. Les jours de télétravail prestés sur le lieu de résidence en France, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours de travail autorisés (en dehors de la zone frontalière belge) par année calendrier. Cette mesure a pris cours le 14 mars et reste d’application jusqu’à nouvel ordre.
  • Si vous habitez dans la région frontalière avec le Luxembourg, que vous travaillez dans la zone frontalière belge et que vous avez le statut fiscal de frontalier et que donc vous payez vos impôts au Luxembourg, le Luxembourg et la Belgique ont décidé que le télétravail à la suite du coronavirus présentait les caractéristiques de la force majeure. Les jours de télétravail prestés sur le lieu de résidence au Luxembourg ne sont pas pris en compte dans le calcul des 24 jours de travail autorisés (en dehors de la zone frontalière belge) par année calendrier. Cette mesure a pris cours le 14 mars et reste d’application jusqu’à nouvel ordre.

Chômage temporaire/réduction du temps de travail : droit dans votre pays d’occupation ?

Vous êtes placé en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus. Que devez-vous faire ? Surfez sur http://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1
 

Pendant cette période de crise, les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour force majeure ou au chômage temporaire pour raisons économiques. Vous trouverez plus d’explications dans nos questions et réponses, à savoir de la question 2 à la question 6 comprise.
 

Votre employeur vous informe que vous êtes placé en chômage temporaire (pour force majeure ou pour raisons économiques) ? Réglez votre allocation facilement en ligne sur http://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1

L’introduction de votre dossier ne prend que 5 minutes, et nous faisons le reste. À la FGTB nous garantissons toujours un paiement rapide et correct de votre allocation.

Tout ce que vous devez faire, c’est vous rendre sur notre site web http://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1 et y introduire votre demande via le formulaire à compléter.

Vous pouvez donc désormais tout régler sans vous rendre dans une permanence de la FGTB, celles-ci étant en effet fermées.

Travailleur frontalier dans un des pays frontaliers :

Votre employeur vous oblige malgré tout à travailler et vous êtes amené, dans ce cadre, à traverser la frontière ? Veuillez à disposer d’une attestation justifiant vos déplacements.

  • Différents pays ont adopté des dispositions permettant de contrôler en chemin si vos déplacements sont bien essentiels. Pour dissiper tout doute, demandez à votre employeur d’établir une attestation que vous pourrez montrer en cas de contrôle.
  • Les autorités belges mettent à disposition un certificat (en Anglais) d’application pour un déplacement essentiel (travail) de la Belgique vers un pays étranger. Ce certificat ne doit être complété qu’une seule fois par l’employeur et reste valable pendant toute la période de crise.
  • En France, une attestation spéciale est nécessaire pour pouvoir traverser la frontière. Il s’agit en réalité de 2 documents : une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de déplacement professionnel.
  • Au Luxembourg également, une attestation spéciale est nécessaire pour passer la frontière. Si vous habitez en Belgique et souhaitez vous rendre au Luxembourg, vous aurez besoin du document suivant.
  • La FGTB a rassemblé toutes les informations nécessaires pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi sur http://www.fgtb.be/coronavirus